Espagne

 Accord du 3 janvier 1979 entre l’Etat espagnol et le Saint-Siège sur l’enseignement et les questions culturelles

France

 Circulaire n° 85-105 du 13 mars 1985. Participation des collectivités territoriales aux dépenses de fonctionnement (matériel) des établissements d’enseignement privés sous contrat

 Circulaire du ministre de l’Education nationale n° 88-112 du 22 avril 1988 sur l’enseignement religieux et les aumôneries dans l’enseignement public

 Question écrite n° 7615 de Jean-Marc Chavanne. Assemblée nationale 12e législature

 Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

 Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

 Circulaire NOR/MENE1322761C n° 2013-144 du 6 septembre 2013 relative à la Charte de la laïcité à l’École et aux valeurs et symboles de la République

 Circulaire DGER/SDPFE/2014-856 du 23 octobre 2014 relative à la Charte de la laïcité à l’école et aux symboles de la République

 Circulaire n° 2014-158 du 25 novembre 2014 relative à la journée anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État - 9 décembre 2014

 Circulaire NOR/ENG2232014C du 9 novembre 2022. Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires

France - Alsace-Moselle

 Question écrite n° 65144 de Jean Michel. Assemblée nationale 11e législature

 Question écrite nº 36576 de M. Éric Straumann. Assemblée nationale 14e législature

Italie

 Legge 18 giugno 1986, n. 281, Capacità di scelte scolastiche e di iscrizione nelle scuole secondarie superiori. Articolo 1

 Decreto del Presidente della Repubblica 21 luglio 1987, n. 339, Approvazione del programma di insegnamento della religione cattolica nella scuola media pubblica nelle scuole secondarie superiori pubbliche, ivi compresi i licei artistici e gli istituti d’arte

 Decreto del Presidente della Repubblica 21 luglio 1987, n. 350, Approvazione del programma di insegnamento della religione cattolica nella scuola media pubblica