Legirel
Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
en
fr
Présentation
Contact
Aide
Accueil
Droit du travail
Sous-thèmes
:
Devoir de loyauté
·
Horaire de travail
Autriche
Bundesgesetz über die Gleichbehandlung im Bereich des Bundes (Bundes-Gleichbehandlungsgesetz - B-GlBG). §1, §2 und §13b
Bundesgesetz über die Gleichbehandlung (Gleichbehandlungsgesetz - GlBG). II. Teil
Belgique
Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination
Estonie
Equal Treatment Act
Finlande
Non-Discrimination Act (21/2004)
Criminal Code (39/1889). Extracts
France
Circulaire n° FP/901 du 23 septembre 1967 relative aux autorisations d’absence pour fêtes religieuses
Question écrite n° 32539 de Marie-Jo Zimmermann. Assemblée nationale 11e législature
Question écrite n° 63891 de Bernard Roman. Assemblée nationale 11e législature
Circulaire NOR/MFPF1202144C du 10 février 2012 relative aux autorisations d’absence accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions
Note du 25 février 2015 relative à la mise en œuvre d’un plan d’action de la DPJJ en matière de respect du principe de laïcité et des pratiques religieuses des mineurs pris en charge dans les établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité et du principe de neutralité par les agents prenant en charge ces mineurs
Accord de méthode du 8 février 2016 relatif à la constitution d’une branche professionnelle pour les diocèses de l’Eglise catholique de France
Arrêté du 15 novembre 2016 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des diocèses de l’Eglise catholique en France
Code du travail. Article L1133-1
Code du travail. Articles L 1321-2-1 et L1321-3
Code du travail. Articles L1131-1 à L1134-5
France - Alsace-Moselle
Question écrite n° 66961 de Nicole Feidt. Assemblée nationale 11e législature
Lettonie
Law on religious organisations of 7 September 1995, as amended
République tchèque
Act 198/2009 Coll. of 23 April 2008 on equal treatment and on the legal means of protection against discrimination and on amendment to some laws (the Anti-Discrimination Act)
Union européenne
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 du 29 février 1968 modifié fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (extraits)
Autres thèmes
Assistance spirituelle
Biens, financement et fiscalité
Communication
Confessions religieuses
Droit de la famille
Droit pénal
Droits fondamentaux
Education
Exercice du culte
Fête religieuse
Lieux et bâtiments
Organisation des religions
Personnel des institutions religieuses
Relations Etat-religions