Accueil
Allemagne
Concordat entre le Saint-Siège et l’Empire allemand du 20 juillet 1933
Convention entre l’Etat libre de Thuringe et les Églises évangéliques en Thuringe du 15 mars 1994
Autriche
Convention du 9 juillet 1962 modifiée entre le Saint-Siège et la République d’Autriche portant réglementation de la question scolaire
Espagne
Accord du 3 janvier 1979 entre l’Etat espagnol et le Saint-Siège sur l’enseignement et les questions culturelles
France - Alsace-Moselle
Question écrite n° 65144 de Jean Michel. Assemblée nationale 11e législature
Arrêté du 6 octobre 2005 relatif au taux de l’indemnité horaire fixée par les dispositions de l’article 3 du décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 modifié relatif à l’aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Décret n° 2005-673 du 16 juin 2005 modifiant le décret n°74-763 du 3 septembre 1974 relatif à l’aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Code de l’éducation. Articles D481-2 à D481-6
Italie
Decreto del Presidente della Repubblica 16 dicembre 1985, n. 751 (modificato), Esecuzione dell’intesa tra l’autorità scolastica italiana e la Conferenza episcopale italiana per l’insegnamento della religione cattolica nelle scuole pubbliche
Decreto Legislativo 16 aprile 1994, n. 297, Approvazione del testo unico delle disposizioni legislative vigenti in materia di istruzione, relative alle scuole di ogni ordine e grado. Articoli 309, 310, 311
Legge 18 luglio 2003, n. 186, Norme sullo stato giuridico degli insegnanti di religione cattolica degli istituti e delle scuole di ogni ordine e grado
Luxembourg
Loi du 10 juillet 1998 modifiée portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d’une part, et l’Archevêché, d’autre part, concernant l’organisation de l’enseignement religieux dans l’enseignement primaire
Règlement grand-ducal du 7 août 1998 modifié portant fixation des subventions-salaires des enseignants et chargés de cours de religion
Pologne
Concordat du 28 juillet 1993 entre le Saint-Siège et la République de Pologne
Portugal
Concordat du 18 mai 2004 entre le Saint-Siège et la République portugaise
Roumanie
Loi 489/2006 sur la liberté religieuse et le régime général des cultes
Loi n.1 du 5 janvier 2011 sur l’Education nationale
