Education
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France
Question écrite n° 1139 de Claude Goasquen. Assemblée nationale 11e législature Question écrite n° 11477 de Marie-Jo Zimmermann. Assemblée nationale 11e législature Question écrite n° 9573 de Robert Lamy. Assemblée nationale 11e législature Circulaire NOR/MENG0201195C du ministère de l’Education nationale n° 2002-120 du 29 mai 2002, Dispositif de lutte contre les sectes mis en place au sein de l’éducation nationale Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics Circulaire NOR/MENE1208599C du 22 mars 2012 relative à l’action de l’Education nationale dans le cadre de la prévention et la lutte contre les risques sectaires
