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Règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 modifié relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n°1347/2000. Articles 1 et 63
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Règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 modifié relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n°1347/2000. Articles 1 et 63
Malte
Règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 modifié relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n°1347/2000. Articles 1 et 63
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Règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 modifié relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n°1347/2000. Articles 1 et 63
Union européenne
Règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 modifié relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n°1347/2000. Articles 1 et 63
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