Confessions religieuses
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France
Question écrite n° 3816 de Robert Cazalet. Assemblée nationale 10e législature Circulaire NOR/JUSD9630018C du 29 février 1996 du ministère de la Justice relative à la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens commises dans le cadre des mouvements à caractère sectaire Question écrite n° 36932 de André Thien Ah Koon. Assemblée nationale 10e législature Question écrite n° 37715 de Jean-Louis Masson. Assemblée nationale 10e législature Circulaire du ministère de l’Intérieur du 7 novembre 1997, lutte contre les agissements répréhensibles des mouvements sectaires Circulaire NOR/JUS-D-98.30145C du ministère de la Justice du 1er décembre 1998. Lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens commises dans le cadre des mouvements à caractère sectaire Question écrite n° 18232 de Jean-Pierre Brard. Assemblée nationale 11e législature Question écrite n° 3069 de Jacques Kossowski. Assemblée nationale 11e législature Question écrite n° 9573 de Robert Lamy. Assemblée nationale 11e législature Circulaire du ministère de l’Intérieur du 20 décembre 1999 relative à la lutte contre les agissements répréhensibles des mouvements sectaires Question écrite n° 29045 de Thierry Mariani. Assemblée nationale 11e législature Question écrite n° 3274 de Olivier Chazeaux. Assemblée nationale 11e législature Question écrite n° 6623 de Eric Besson. Assemblée nationale 11e législature Circulaire DGAS n° 2000-501 du 3 octobre 2000 relative aux dérives sectaires Circulaire du ministère de l’Emploi et de la Solidarité DGEFP n° 2000-20 du 25 mai 2000 relative aux pratiques sectaires dans le domaine de la formation professionnelle Loi n°2001-504 du 12 juin 2001 modifiée tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales Question écrite n° 60481 de Patrice Carvalho. Assemblée nationale 11e législature Circulaire NOR/MENG0201195C du ministère de l’Education nationale n° 2002-120 du 29 mai 2002, Dispositif de lutte contre les sectes mis en place au sein de l’éducation nationale Décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Circulaire du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires Circulaire NOR/INT/A/08/00044/C du 25 février 2008. Lutte contre les dérives sectaires Circulaire NOR/IOCD1102738C du 2 avril 2011 relative aux orientations du ministère de l’Intérieur en matière de lutte contre les dérives sectaires pour 2011 Circulaire NOR/JUSD1125511C de politique pénale du 19 septembre 2011 relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires Circulaire NOR/MENE1208599C du 22 mars 2012 relative à l’action de l’Education nationale dans le cadre de la prévention et la lutte contre les risques sectaires Code pénal. Articles 223-15-2 à 223-15-4Union européenne
Résolution du Parlement européen du 29 février 1996 sur les sectes
