France

 Accord de méthode du 8 février 2016 relatif à la constitution d’une branche professionnelle pour les diocèses de l’Eglise catholique de France

 Arrêté du 15 novembre 2016 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des diocèses de l’Eglise catholique en France

 Circulaire NOR PRMX1612938C du 13 mai 2016 relative à la prévention de la radicalisation

 Décret du 5 décembre 2016 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique

 Instruction n° SG/2016/14 du 8 janvier 2016 relative au cadre d’intervention des agences régionales de santé s’agissant des phénomènes de radicalisation

 Question écrite nº 15812 de M. Christian Cambon. Sénat 14e législature

 Question écrite nº 91799 de M. Jean-Paul Bacquet. Assemblée nationale 14e législature

France - Alsace-Moselle

 Question écrite nº 18930 de M. Jean Louis Masson. Sénat 14e législature

Union européenne

 Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)