Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
Accueil > Circulaire NOR/PRMC1106214C du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la (...)
Circulaire NOR/PRMC1106214C du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
