Legirel

Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes

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2017

Autriche
  •  Bundesgesetz, mit dem ein Integrationsgesetz und ein Anti-Gesichtsverhüllungsgesetz erlassen sowie das Niederlassungs- und Aufenthaltsgesetz, das Asylgesetz 2005, das Fremdenpolizeigesetz 2005, das Staatsbürgerschaftsgesetz 1985 und die Straßenverkehrsordnung 1960 geändert werden. Artikel 2

  • France
  •  Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d’aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées
  •  Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
  •  Arrêté du 22 mars 2017 fixant les montants des indemnités forfaitaires horaires allouées aux aumôniers pénitentiaires
  •  Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d’établissement de la liste de ces formations
  •  Circulaire NOR INTK1705163J du 15 juin 2017 relative à la célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-el-kébir
  •  Circulaire NOR RDFF1708728C du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique
  •  Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique

  • France - Alsace-Moselle
  •  Question écrite n° 15233 de M. Jean Louis Masson. Sénat 14e législature

  • France - Outre-mer
  •  Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d’établissement de la liste de ces formations
  •  Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique