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Legislation on religious activities and religious bodies

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Austria
  •  Bundesgesetz über die äußeren Rechtsverhältnisse islamischer Religionsgesellschaften – Islamgesetz 2015

  • France
  •  Question écrite n° 23469 de Léonce Deprez. Assemblée nationale 10e législature
  •  Question écrite n° 17304 de Bernard Roman. Assemblée nationale 11e législature
  •  Arrêté du 26 juin 2002 portant création d’un centre de formation et de recherche à l’Ecole pratique des hautes études
  •  Décret n°2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l’accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur (ensemble un protocole additionnel d’application), signé à Paris le 18 décembre 2008
  •  Question écrite nº 09959 de Mme Évelyne Didier. Sénat 13e législature
  •  Instruction NOR/INTK1504902J du 11 mars 2015 relative à l’organisation de consultations avec les représentants des Français musulmans de vos départements en vue de la constitution d’une instance nationale de dialogue
  •  Question écrite nº 15163 de Mme Corinne Imbert. Sénat 14e législature
  •  Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d’établissement de la liste de ces formations
  •  Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique

  • France - Alsace-Moselle
  •  Question écrite n° 739 de Jean-Louis Masson. Sénat 12e législature

  • France - Overseas departments and territories
  •  Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d’établissement de la liste de ces formations
  •  Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique

  • Hungary
  •  Act CCVI of 2011 on the right to freedom of conscience and religion and the legal status of churches, denominations and religious communities of Hungary