France

 Circulaire NOR/ENG2232014C du 9 novembre 2022. Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires

 Circulaire n° 6328-SG du 14 janvier 2022 relative à la mobilisation des cellules de lutte contre l’islamisme radical et le repli communautaire (CLIR) pour lutter contre le séparatisme islamiste et les atteintes aux principes républicains

 Décret n° 2022-619 du 22 avril 2022 relatif au contrôle du financement étranger des cultes et portant diverses dispositions relatives aux libéralités et à la transparence des associations et fonds de dotation

 Instruction NOR/IOMD2231097J relative au déploiement du réseau des référents laïcité dans le réseau de l’administration territoriale de l’Etat