France

 Arrêté du 16 juillet 2021 fixant le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d’éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République

 Décret n° 2021-1789 du 23 décembre 2021 pris pour l’application de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes

 Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique

 Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat

 Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

France - Alsace-Moselle

 Décret n° 2021-1580 du 7 décembre 2021 relatif à la commission du droit local d’Alsace-Moselle