France

 2021. Arrêté du 16 juillet 2021 fixant le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d’éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République

 2021. Décret n° 2021-1789 du 23 décembre 2021 pris pour l’application de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes

 2021. Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique

 2021. Décret n° 2021-1812 du 24 décembre 2021 relatif à la tenue par certains organismes d’un état séparé des avantages et ressources provenant de l’étranger

 2021. Décret n° 2021-1844 du 27 décembre 2021 relatif aux associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905

 2021. Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat

 2021. Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2021 relative au contrôle de légalité des actes portant gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics

 2021. Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

France - Alsace-Moselle

 2021. Décret n° 2021-1580 du 7 décembre 2021 relatif à la commission du droit local d’Alsace-Moselle