Legirel
Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
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2015
Autriche
Loi fédérale portant relations juridiques externes de sociétés religieuses islamiques – Loi sur l’islam 2015
France
Circulaire NOR/INTA1508905J du 8 avril 2015 relative à la mobilisation du ministère en faveur de l’égalité et de la citoyenneté
Circulaire NOR/INTD1508795J du 9 avril 2015 relative au rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité
Instruction NOR INTK1504882J du 19 février 2015 relative aux cellules de suivi dans le cadre de la prévention de la radicalisation
Instruction NOR/INTK1504902J du 11 mars 2015 relative à l’organisation de consultations avec les représentants des Français musulmans de vos départements en vue de la constitution d’une instance nationale de dialogue
Note du 25 février 2015 relative à la mise en œuvre d’un plan d’action de la DPJJ en matière de respect du principe de laïcité et des pratiques religieuses des mineurs pris en charge dans les établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité et du principe de neutralité par les agents prenant en charge ces mineurs
Question écrite nº 15163 de Mme Corinne Imbert. Sénat 14e législature
France - Alsace-Moselle
Question écrite nº 15521 de M. Patrick Abate. Sénat 14e législature