Legirel
Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
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2008
Belgique
Décret du 19 mai 2008 relatif à l’organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (Communauté germanophone)
Estonie
Equal Treatment Act
France
Circulaire NOR/INT/A/08/00038/C du 19 février 2008. Police des lieux de sépulture
Circulaire NOR/INT/A/08/00044/C du 25 février 2008. Lutte contre les dérives sectaires
Circulaire n°2008/002 du 21 avril 2008 relative à l’utilisation des édifices de culte appartenant à l’État à des fins non cultuelles
Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
Instruction n° 21/DEF/EMA/ESMG du 8 janvier 2008 relative à la tenue des aumôniers militaires
Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Question écrite nº 04686 de M. Yvan Renar. Sénat 13e législature
France - Alsace-Moselle
Circulaire NOR/INT/A/08/00038/C du 19 février 2008. Police des lieux de sépulture
République tchèque
Act 198/2009 Coll. of 23 April 2008 on equal treatment and on the legal means of protection against discrimination and on amendment to some laws (the Anti-Discrimination Act)
Union européenne
Traité sur l’Union européenne. Préambule, article 6
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Articles 10, 13, 17 et 19