2002
Belgium
Loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnuesBulgaria
Religious Denominations ActCzech Republic
Act 3/2002 Coll. of 7 January 2002 on freedom of religious expression and the position of churches and religious societies and amendments to some acts, as amendedEstonia
Churches and congregations Act of 12 February 2002, as amendedFrance
Arrêté du 14 janvier 2002 portant création du Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l’école Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination au Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l’école Arrêté du 24 juin 2002 portant création d’un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication Arrêté du 26 juin 2002 portant création d’un centre de formation et de recherche à l’Ecole pratique des hautes études Circulaire NOR/MENG0201195C du ministère de l’Education nationale n° 2002-120 du 29 mai 2002, Dispositif de lutte contre les sectes mis en place au sein de l’éducation nationale Décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Décret n° 2002-449 du 2 avril 2002 portant simplification de la procédure administrative applicable aux legs en faveur de l’Etat, des départements, des communes et de leurs établissements et des associations, fondations et congrégations et au contrôle des actes de disposition des associations ou fondations reconnues d’utilité publique Question écrite n° 34188 de Jean-Léonce Dupont. Sénat 11e législature Question écrite n° 63677 de François d’Aubert. Assemblée nationale 11e législature Question écrite n° 67657 de Chantal Robin-Rodrigo. Assemblée nationale 11e législature Question écrite n°2 de Jean-Paul Dupré. Assemblée nationale 12e législatureFrance - Alsace-Moselle
Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l’arrêté du 3 mai 1922 portant règlement pour l’obtention de l’aptitude aux fonctions pastorales dans les églises protestantes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle Question écrite n°3026 de Marie-Jo Zimmermann. Assemblée nationale 12e législature Question écrite n° 714 de Marie-Jo Zimmermann. Assemblée nationale 12e législature Question écrite n° 72383 de Jean-Marie Aubron. Assemblée nationale 11e législature Question écrite n° 72626 de Jean-Paul Bacquet. Assemblée nationale 11e législature Question écrite n° 739 de Jean-Louis Masson. Sénat 12e législatureFrance - Overseas departments and territories
Question écrite n° 808 de Christian Cointat. Sénat 12e législature Question écrite n° 809 de Christian Cointat. Sénat 12e législature Question écrite n° 810 de Christian Cointat. Sénat 12e législatureLatvia
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