Legirel
Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
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1951
France - Alsace-Moselle
Décret du 19 janvier 1951 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux ministres des cultes en exercice en Alsace et en Lorraine régis par la loi du 18 germinal an X et par la loi locale du 15 novembre 1909