Legirel
Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
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1908
France
Loi du 13 avril 1908 modifiant la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat. Articles 1 à 6
France - Outre-mer
Loi du 19 décembre 1908 relative au contrat d’association dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion