Legirel
Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
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1901
France
Décret du 16 août 1901 modifié portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
Loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association
Loi du 4 février 1901 modifiée sur la tutelle administrative en matière de dons et legs