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Allemagne
Concordat entre le Saint-Siège et l’Empire allemand du 20 juillet 1933
Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne du 23 mai 1949. Extraits
Autriche
Loi constitutionnelle fédérale de la République d’Autriche du 1er octobre 1920. Extraits
France - Alsace-Moselle
Loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) modifiée relative à l’organisation des cultes
Grèce
Constitution de la Grèce du 9 juin 1975. Articles 3, 5, 13, 14, 16, 18, 33, 59, 105
Luxembourg
Loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) modifiée relative à l’organisation des cultes
Malte
Constitution of Malta of 21 September 1964. Articles 2, 32, 40, 45, schedules
Pologne
Constitution de la République de Pologne du 2 avril 1997. Préambule, articles 25, 35, 48, 53, 85, 104, 108, 130, 151, 233
Roumanie
Constitution roumaine du 21 novembre 1991. Extraits