France

 Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat

 Constitution de la République française du 27 octobre 1946. Préambule et article 1

 Constitution de la République française du 4 octobre 1958. Préambule, article 1er

 Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Articles 6 et 18

 Question écrite n° 10993 de Bernard Barbier. Sénat 10e législature

 Circulaire du ministère de l’Intérieur du 7 novembre 1997, lutte contre les agissements répréhensibles des mouvements sectaires

 Question écrite n° 6623 de Eric Besson. Assemblée nationale 11e législature

 Arrêté du 14 janvier 2002 portant création du Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l’école

 Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination au Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l’école

 Décret n°2003-607 du 3 juillet 2003 portant création d’une commission chargée de mener une réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République

 Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

 Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

 Circulaire DHOS/G n° 2005-57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé

 Question écrite n° 79998 de André Vallini. Assemblée nationale 12e législature

 Circulaire du Premier Ministre n° 5209/SG du 13 avril 2007 relative à la Charte de la laïcité dans les services publics

 Décret n°2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité

 Circulaire NOR/INT/A/08/00038/C du 19 février 2008. Police des lieux de sépulture

 Question écrite nº 04686 de M. Yvan Renar. Sénat 13e législature

 Décret n°2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l’accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur (ensemble un protocole additionnel d’application), signé à Paris le 18 décembre 2008

 Question écrite nº 09959 de Mme Évelyne Didier. Sénat 13e législature

 Circulaire NOR/IOCK1103788C du 21 avril 2011 relative à la désignation d’un correspondant laïcité dans chaque préfecture et installation d’une conférence départementale de la liberté religieuse

 Circulaire NOR/IOCK1110778C du 16 août 2011. Rappel des règles afférentes au principe de laïcité - Demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de restauration collective du service public

 Circulaire n° 2012-056 du 27 mars 2012. Orientations et instructions pour la préparation de la rentrée 2012 (extrait)

 Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l’article 21-24 du Code civil

 Circulaire NOR/MENE1322761C n° 2013-144 du 6 septembre 2013 relative à la Charte de la laïcité à l’École et aux valeurs et symboles de la République

 Circulaire DGER/SDPFE/2014-856 du 23 octobre 2014 relative à la Charte de la laïcité à l’école et aux symboles de la République

 Circulaire n° 2014-158 du 25 novembre 2014 relative à la journée anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État - 9 décembre 2014

 Circulaire NOR/INTA1508905J du 8 avril 2015 relative à la mobilisation du ministère en faveur de l’égalité et de la citoyenneté

 Circulaire NOR/INTD1508795J du 9 avril 2015 relative au rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité

 Note du 25 février 2015 relative à la mise en œuvre d’un plan d’action de la DPJJ en matière de respect du principe de laïcité et des pratiques religieuses des mineurs pris en charge dans les établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité et du principe de neutralité par les agents prenant en charge ces mineurs

 Question écrite nº 15163 de Mme Corinne Imbert. Sénat 14e législature

 Question écrite nº 15812 de M. Christian Cambon. Sénat 14e législature

 Question écrite nº 91799 de M. Jean-Paul Bacquet. Assemblée nationale 14e législature

 Circulaire NOR RDFF1708728C du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique

 Circulaire du 10 janvier 2020 relative à la protection de la laïcité et à la lutte contre la radicalisation et le communautarisme

 Arrêté du 16 juillet 2021 fixant le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d’éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République

 Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique

 Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2021 relative au contrôle de légalité des actes portant gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics

 Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

 Circulaire NOR/ENG2232014C du 9 novembre 2022. Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires

 Instruction NOR/IOMD2231097J relative au déploiement du réseau des référents laïcité dans le réseau de l’administration territoriale de l’Etat

 Code de l’éducation. Article L111-1

 Code de l’éducation. Article L311-4

 Code de l’éducation. Articles L141-1 à L141-6

 Code du travail. Articles L 1321-2-1 et L1321-3

France - Alsace-Moselle

 Question écrite n° 65144 de Jean Michel. Assemblée nationale 11e législature

 Circulaire NOR/INT/A/08/00038/C du 19 février 2008. Police des lieux de sépulture

 Question crible thématique nº 0212C de M. André Reichardt. Sénat 14e législature

 Question écrite nº 36576 de M. Éric Straumann. Assemblée nationale 14e législature

Portugal

 Law 16/2001 of 22 June on religious freedom

Roumanie

 Loi 489/2006 sur la liberté religieuse et le régime général des cultes

Slovénie

 Religious Freedom Act of 2 February 2007