Legirel
Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
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1806
France - Alsace-Moselle
Décret impérial du 18 mai 1806 concernant le service dans les églises et les convois funèbres
Décret impérial du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres des cultes protestants
Règlement des Juifs du 10 décembre 1806 modifié