Assistance spirituelle
Sous-thèmes : Aumônerie · Aumônerie de l’enseignement · Aumônerie des hôpitaux · Aumônerie des prisons · Aumônerie militaire
Allemagne
Concordat entre le Saint-Siège et l’Empire allemand du 20 juillet 1933Autriche
Concordat du 5 juin 1933 modifié entre le Saint-Siège et la République d’AutricheFrance
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat Circulaire NOR/IOCD1121246C du 29 juillet 2011. Edifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d’urbanisme, fiscalité Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d’établissement de la liste de ces formations Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civiqueFrance - Alsace-Moselle
Circulaire NOR/IOCD1121246C du 29 juillet 2011. Edifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d’urbanisme, fiscalitéFrance - Outre-mer
Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d’établissement de la liste de ces formations Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civiqueHongrie
Act CCVI of 2011 on the right to freedom of conscience and religion and the legal status of churches, denominations and religious communities of HungaryItalie
Decreto del Presidente della Repubblica 27 ottobre 1999, n. 421, Esecuzione dell’intesa sull’assistenza spirituale al personale della Polizia di Stato di religione cattolica, firmata il 9 settembre 1999Lettonie
Chaplain service regulations
