Belgium

 Décret du 20 décembre 2004 organisant la tutelle administrative ordinaire sur les communes de la Région de langue allemande

 Décret du 7 mai 2004 relatif à l’organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (Région flamande)

France

 Question écrite n° 44288 de Georges Sarre. Assemblée nationale 10e législature

 French

 Décret du 5 décembre 2016 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique

France - Alsace-Moselle

 Loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) modifiée relative à l’organisation des cultes

 Règlement des Juifs du 10 décembre 1806 modifié

 Décret impérial du 17 mars 1808 qui ordonne l’exécution du règlement du 10 décembre 1806 concernant les juifs

 Ordonnance du roi du 25 mai 1844 modifiée portant règlement pour l’organisation du culte israélite

 Arrêté du 10 novembre 1852 modifié portant règlement d’exécution du décret du 26 mars 1852, en ce qui concerne les matières spéciales à l’administration de la Confession d’Augsbourg

 Arrêté du 10 septembre 1852 modifié portant règlement pour la formation des conseils presbytéraux et des consistoires dans les Eglises réformées et de la Confession d’Augsbourg

 Décret du 26 mars 1852 modifié portant réorganisation des cultes protestants

 Arrêté du 20 mai 1853 modifié portant règlement d’exécution du décret du 26 mars 1852, en ce qui concerne les attributions des conseils presbytéraux et des consistoires des églises réformées

 Décret du 29 août 1862 modifié modifiant l’organisation du culte israélite

 Décret du 5 février 1867 relatif aux élections israélites

 Ordonnance du 22 juillet 1872 du président supérieur relative aux attributions du consistoire central

 Arrêté ministériel du 30 juin 1905 relatif à l’organisation du Synode de l’Eglise Réformée en Alsace-Lorraine

 Loi d’Empire du 21 juin 1905 modifiée relative à l’organisation synodale de l’Eglise Réformée en Alsace-Lorraine et portant abrogation de certaines dispositions de la loi du 18 germinal An X

 Décret n° 87-569 du 17 juillet 1987 relatif à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement des consistoires de l’Eglise de la Confession d’Augsbourg et de l’Eglise Réformée dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

 Décret n° 92-278 du 24 mars 1992 modifiant le décret du 26 mars 1852 sur l’organisation des cultes protestants en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

 Arrêté du 14 mai 1993 portant modification de l’arrêté du 10 septembre 1852 sur la formation des conseils presbytéraux

 Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l’arrêté du 10 septembre 1852 portant règlement pour la formation des conseils presbytéraux et des consistoires dans les Eglises réformées et de la confession d’Augsbourg

 2001. Décret n°2001-31 du 10 janvier 2001 relatif au régime des cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

 Arrêté du 23 juin 2006 portant approbation des dispositions relatives à la désignation des membres délégués à l’assemblée de l’Union des églises protestantes d’Alsace et de Lorraine

 Décret du 18 avril 2006 modifiant le décret du 26 mars 1852 sur l’organisation des cultes protestants dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

 Question crible thématique nº 0212C de M. André Reichardt. Sénat 14e législature

 Décret n° 2018-635 du 18 juillet 2018 relatif à l’organisation des cultes protestants et au chapitre de la fondation Saint-Thomas

 2019. Décret n° 2019-1330 du 10 décembre 2019 portant mesures de déconcentration et de simplification relatives aux cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

France - Overseas departments and territories

 Décret du 16 janvier 1939 modifié instituant outre-mer des conseils d’administration des missions religieuses

 Question écrite n° 808 de Christian Cointat. Sénat 12e législature

 Question écrite n° 809 de Christian Cointat. Sénat 12e législature

 Question écrite n° 810 de Christian Cointat. Sénat 12e législature

 Question écrite n° 807 de Christian Cointat. Sénat 12e législature

 Circulaire NOR/4IOCD1121265C du 25 août 2011. Réglementation des cultes outre-mer

Luxemburg

 Loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) modifiée relative à l’organisation des cultes