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Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
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France
Loi du 15 novembre 1887 modifiée sur la liberté des funérailles
Circulaire NOR/INT/A/08/00038/C du 19 février 2008. Police des lieux de sépulture
Circulaire NOR/IOCB0915243C du 14 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
Code général des collectivités territoriales. Article L2223-10
Code général des collectivités territoriales. Article L2223-18-1
Code général des collectivités territoriales. Article L2223-4
Code général des collectivités territoriales. Articles L2213-7 à L2213-13
France - Alsace-Moselle
Décret impérial du 18 mai 1806 concernant le service dans les églises et les convois funèbres
Question écrite nº 8376 de Jean-Louis Masson. Sénat 12e législature
Circulaire NOR/INT/A/08/00038/C du 19 février 2008. Police des lieux de sépulture
Question écrite n° 15233 de M. Jean Louis Masson. Sénat 14e législature
Code général des collectivités territoriales. Articles L2542-11 et L2542-12
Lettonie
Latvian Old Believers’ Pomor Church Law of 31 May 2007
Latvian United Methodist Church Law of 17 May 2007
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