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Mots-clés : Association religieuse · Autorisation administrative · Congrégation · Libéralités · 2010 · France

Circulaire NOR/IOCD1016586C du 23 juin 2010 relative à la procédure applicable au régime de libéralités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et à la procédure de « rescrit administratif »