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Français
Première directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques
Journal officiel des Communautés européennes n° L 040 du 11 février 1989 p. 1
Extrait
Article 3 Motifs de refus ou de nullité
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2. Chaque État membre peut prévoir qu’une marque est refusée à l’enregistrement ou, si elle est enregistrée, est susceptible d’être déclarée nulle lorsque et dans la mesure où :
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b) la marque comporte un signe de haute valeur symbolique, et notamment un symbole religieux ;
(...)
Anglais
First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks
OJ L 040, 11 February 1989 p. 1
Extract
Article 3 Grounds for refusal or invalidity
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2. Any Member State may provide that a trade mark shall not be registered or, if registered, shall be liable to be declared invalid where and to the extent that :
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b) the trade mark covers a sign of high symbolic value, in particul.ar a religious symbol ;
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