Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
Accueil > Circulaire NOR/IOCK1110778C du 16 août 2011. Rappel des règles afférentes au (...)
Circulaire NOR/IOCK1110778C du 16 août 2011. Rappel des règles afférentes au principe de laïcité - Demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de restauration collective du service public
