Legislation on religious activities and religious bodies
Home > Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et (...)
Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l’article 21-24 du Code civil (Legifrance)