Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
Accueil > Arrêté du 15 décembre 1994 relatif à l’agrément d’un organisme religieux (...)
Arrêté du 15 décembre 1994 relatif à l’agrément d’un organisme religieux habilitant des sacrificateurs rituels (Legifrance)
