Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
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Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (Legifrance)
