Legislation on religious activities and religious bodies
Home > Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d’aptitude applicables aux (...)
Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d’aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées (Legifrance)