Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
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Circulaire NOR/JUSK1240021C du 20 septembre 2012 relative à l’agrément des aumôniers rémunérés ou bénévoles,des auxiliaires bénévoles d’aumônerie des établissements pénitentiaires et des accompagnants occasionnels d’aumônerie
