Legirel

Legislation on religious activities and religious bodies

Home > Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société (...)


Keywords : · ·


Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

JO du 25 juin 2009 p. 10528

Annexe

Article 17

Les émissions à caractère religieux consacrées aux principaux cultes pratiqués en France sont diffusées sur France 2 avec un éclairage particulier sur les grands événements.
Ces émissions, réalisées en liaison avec les représentants désignés par les hiérarchies de ces cultes après avis du ministère chargé des cultes conformément à l’article 56 de la loi du 30 septembre 1986 relatives à la liberté de communication, se présentent sous la forme de cérémonies cultuelles ou de commentaires religieux.