Ordonnance du Roi du 23 juin 1824 modifiée transférant le chef-lieu de la synagogue consistoriale du Haut-Rhin de Wintzenheim à Colmar.

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d’Etat au département de l’intérieur;

Vu la réclamation de divers Israélites du Haut-Rhin, tendant à ce que le chef-lieu de la synagogue consistorial de Wintzenheim soit transféré à Colmar;
La délibération du consistoire de cette synagogue et des notables;
L’avis du Préfet du Haut-Rhin et celui du consistoire central des Israélites;
Le règlement des Israélites sanctionné le 17 mars 1808;
Et notre ordonnance du 20 août 1820;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

Article 1er

Le chef-lieu de la synagogue consistoriale de Wintzenheim, département du Haut-Rhin, est transféré à Colmar.

Article 2

(Abrogé ord. 25 mai 1844, art. 14)