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Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes

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Arrêté du 3 mai 1922 modifié portant règlement pour l’obtention de l’aptitude aux fonctions pastorales dans les églises protestantes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Article 1er (Arrêté du 3 juillet 2002)

Pour acquérir l’aptitude aux fonctions pastorales dans l’Eglise de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine ou dans l’Eglise réformée d’Alsace et de Lorraine, il faut avoir obtenu le certificat d’aptitude aux fonctions pastorales.

Article 2 (Arrêté du 3 juillet 2002)

Les conditions d’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions pastorales sont définies conjointement par le Consistoire supérieur de l’Eglise de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine et le Synode de l’Eglise réformée d’Alsace et de Lorraine.