Décret n° 91-517 du 3 juin 1991 modifiant le décret n° 74-763 du 3 septembre (...) - Legirel

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Mots-clés : Enseignement de la religion · Enseignement primaire · Enseignement public · 1991 · France - Alsace-Moselle

Décret n° 91-517 du 3 juin 1991 modifiant le décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 portant aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Legifrance)