Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
Accueil > Circulaire N° NOR/INT/A/04/00090/C du 19 juillet 2004. Associations (...)
Circulaire N° NOR/INT/A/04/00090/C du 19 juillet 2004. Associations inscrites de droit local pour l’exercice public d’un culte. Application des articles 200 et 238 bis du code général des impôts