Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° (...) - Legirel

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Mots-clés : Assiduité scolaire · Discrimination religieuse · Egalité devant la loi · Egalité homme-femme · Enseignement de la religion · Enseignement primaire · Enseignement public · Enseignement secondaire · Fête religieuse · Laïcité, neutralité · Liberté de conscience · Signe religieux · 2004 · France

Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (Legifrance)