Sénat 12ème législature

Question écrite

Nº 21529 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 9 février 2006 p. 338

Réponse du ministère Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
publiée dans le JO Sénat du 31 août 2006 p. 2280

Texte de la QUESTION :

M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche s’il est exact qu’une circulaire de son ministère, des consignes données par les recteurs, proviseurs ou principaux de collège, interdiraient de servir des plats à base de porc dans les cantines scolaires. Il souligne les effets particulièrement néfastes que peuvent avoir des informations erronées et diffusées dans l’opinion publique. Il lui demande si dans la mesure où les informations dont il dispose sont exactes, par souci de parallélisme et dans l’esprit de la laïcité à la française, il ne conviendrait pas de mettre à la disposition des élèves qui le souhaiteraient des plats à base de poisson le vendredi.

Texte de la REPONSE :

La circulaire interministérielle n° 2001-118 du 25 juin 2001 (publiée au BOEN spécial n° 9 du 28 juin 2001) relative à la composition des repas servis en restauration scolaire, à l’éducation nutritionnelle et à la sécurité des aliments, à l’élaboration de laquelle le ministère de l’Education nationale a participé, recommande aux responsables de la restauration collective de veiller à la qualité et à l’équilibre nutritionnels des menus proposés aux élèves et à leur sécurité alimentaire. Cette circulaire, qui prend en compte les différentes recommandations formulées par les nutritionnistes, le conseil national de l’alimentation et le groupe permanent d’études des marchés de denrées alimentaires (GPEMDA) relatives aux besoins alimentaires des enfants et des adolescents, préconise notamment que « le repas de midi doit comporter chaque jour un plat principal à base de viande, de poisson ou d’oeufs, complété par des produits laitiers, pour assurer la couverture des besoins en protéines, fer et calcium ». De manière générale, les besoins nutritionnels des élèves « seront couverts, quelle que soit la formule du repas par des crudités (légumes crus, salades ou fruits), des denrées animales (viandes, oeufs ou poissons), des produits laitiers (lait, laitages, fromages), des légumes, des pommes de terre, pâtes, riz ou légumes secs, sans oublier le pain et l’eau ». L’instauration de menus spécifiques ne peut être envisagée que si l’enfant est atteint de troubles de la santé évoluant sur une longue période et que cet état nécessite la mise en oeuvre d’un régime alimentaire particulier (circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003). Par ailleurs, selon le respect du principe de laïcité de l’enseignement public, l’Etat ne fait aucune obligation aux établissements scolaires de prendre en compte les pratiques religieuses des élèves, notamment en matière alimentaire en proposant des plats de substitution dans les cantines scolaires. Enfin, il convient de rappeler que la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu, dans son article 82, que les départements et les régions assurent, à compter du 1er janvier 2005 « l’accueil, la restauration, l’hébergement ainsi que l’entretien général et technique, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves » dans les établissements dont ils ont la charge. Il appartient donc désormais à ces collectivités territoriales d’organiser les services de restauration scolaire et de veiller à l’application des modalités contenues dans la circulaire interministérielle du 24 juin 2001.