Droits fondamentaux
Sous-thèmes : Discrimination religieuse · Droits de l’enfant · Egalité devant la loi · Egalité homme-femme · Liberté d’association · Liberté d’opinion · Liberté d’organisation des cultes · Liberté de changer de religion · Liberté de conscience · Liberté de culte · Liberté de pensée · Liberté de religion · Liberté de réunion · Minorité religieuse · Objection de conscience · Signe religieux
Allemagne
Code civil. Article 1631d Droit international
Convention relative aux droits de l’enfant (Nations Unies). Article 14France
Circulaire NOR/JUSD9630018C du 29 février 1996 du ministère de la Justice relative à la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens commises dans le cadre des mouvements à caractère sectaire Question écrite n° 36932 de André Thien Ah Koon. Assemblée nationale 10e législature Question écrite n° 9573 de Robert Lamy. Assemblée nationale 11e législature Question écrite n° 3274 de Olivier Chazeaux. Assemblée nationale 11e législature Question écrite n° 60481 de Patrice Carvalho. Assemblée nationale 11e législature Circulaire NOR/MENG0201195C du ministère de l’Education nationale n° 2002-120 du 29 mai 2002, Dispositif de lutte contre les sectes mis en place au sein de l’éducation nationale Circulaire NOR/MENE1208599C du 22 mars 2012 relative à l’action de l’Education nationale dans le cadre de la prévention et la lutte contre les risques sectaires Code de procédure civile. Article 1200 Code pénal. Articles 226-13 et 226-14
