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Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
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Horaire de travail
France - Alsace-Moselle
Question écrite n° 50854 de Armand Jung. Assemblée nationale 11e législature
Union européenne
Résolution du Parlement européen du 12 décembre 1996 sur le travail du dimanche
Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Articles 3 à 6, 8, 16 et 17
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