Legirel
Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
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2013
Autriche
Ordonnance du ministre fédéral de l’Enseignement, des Arts et de la Culture relative à la reconnaissance des adeptes de la communauté religieuse islamique alévie en tant que société religieuse
France
Circulaire NOR/INTD1301312C du 21 janvier 2013 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales
Circulaire NOR/MENE1322761C n° 2013-144 du 6 septembre 2013 relative à la Charte de la laïcité à l’École et aux valeurs et symboles de la République
France - Alsace-Moselle
Question écrite nº 28042 de Mme Marie-Jo Zimmermann. Assemblée nationale 14e législature