Legirel

Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes

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1997

France
  •  Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d’immobilisation, d’étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs
  •  Circulaire du ministère de l’Intérieur du 7 novembre 1997, lutte contre les agissements répréhensibles des mouvements sectaires
  •  Question écrite n° 1139 de Claude Goasquen. Assemblée nationale 11e législature
  •  Question écrite n° 3698 de Roland Huguet. Sénat 11e législature
  •  Question écrite n° 4693 de Jacques Kossowski. Assemblée nationale 11e législature

  • France - Alsace-Moselle
  •  Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l’application au ministre de l’intérieur du 1° de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. Extrait
  •  Question écrite n° 1630 de Jean-Louis Masson. Assemblée nationale 11e législature
  •  Question écrite n° 46909 de Denis Jacquat. Assemblée nationale 10e législature

  • Grèce
  •  Déclaration n° 59 de la Grèce relative au statut des églises et des associations ou communautés non confessionnelles. Annexée au Traité d’Amsterdam modifiant le Traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

  • Pologne
  •  Constitution de la République de Pologne du 2 avril 1997. Préambule, articles 25, 35, 48, 53, 85, 104, 108, 130, 151, 233
  •  Penal Code. Articles 194 to 196

  • Union européenne
  •  Déclaration n° 11 relative au statut des Eglises et des organisations non confessionnelles. Annexée au Traité d’Amsterdam modifiant le Traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
  •  Déclaration n° 59 de la Grèce relative au statut des églises et des associations ou communautés non confessionnelles. Annexée au Traité d’Amsterdam modifiant le Traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
  •  Règlement (CE) nº 515/97 du Conseil du 13 mars 1997 relatif à l’assistance mutuelle entre les autorités administratives des Etats membres et à la collaboration entre cellesci et la Commission en vue d’assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole. Articles 23, 24 et 25