Legirel
Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
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1922
France - Alsace-Moselle
Arrêté du 3 mai 1922 modifié portant règlement pour l’obtention de l’aptitude aux fonctions pastorales dans les églises protestantes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Lettonie
Constitution of the Republic of Latvia of 15 February 1922. Articles 99 and 116