Legirel
Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
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1905
France
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat
France - Alsace-Moselle
Arrêté ministériel du 30 juin 1905 relatif à l’organisation du Synode de l’Eglise Réformée en Alsace-Lorraine
Loi d’Empire du 21 juin 1905 modifiée relative à l’organisation synodale de l’Eglise Réformée en Alsace-Lorraine et portant abrogation de certaines dispositions de la loi du 18 germinal An X