Legirel
Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
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1852
France - Alsace-Moselle
Arrêté du 10 novembre 1852 modifié portant règlement d’exécution du décret du 26 mars 1852, en ce qui concerne les matières spéciales à l’administration de la Confession d’Augsbourg
Arrêté du 10 septembre 1852 modifié portant règlement pour la formation des conseils presbytéraux et des consistoires dans les Eglises réformées et de la Confession d’Augsbourg
Décret du 26 mars 1852 modifié portant réorganisation des cultes protestants
Décret du 31 janvier 1852 sur les congrégations et communautés religieuses de femmes