Legirel
Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
en
fr
Présentation
Contact
Aide
Accueil
1850
France - Alsace-Moselle
Loi du 15 mars 1850 sur l’enseignement. Articles 12, 15, 18, 23, 25, 26, 36 et 44