Legirel
Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
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France
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France - Alsace-Moselle
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France - Outre-mer
1828
Ordonnance du roi concernant le gouvernement de la Guiane française, 27 août 1828. Article 36
1908
Loi du 19 décembre 1908 relative au contrat d’association dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion
1909
Décret du 4 octobre 1909 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 19 décembre 1908 relative au contrat d’association dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion
1911
Décret du 6 février 1911 modifié déterminant les conditions d’application à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion des lois sur la séparation des Eglises et de l’Etat et l’exercice public des cultes
1939
Décret du 16 janvier 1939 modifié instituant outre-mer des conseils d’administration des missions religieuses
2000
Question écrite n° 48742 de Nicole Feidt. Assemblée nationale 11e législature
2002
Question écrite n° 808 de Christian Cointat. Sénat 12e législature
Question écrite n° 809 de Christian Cointat. Sénat 12e législature
Question écrite n° 810 de Christian Cointat. Sénat 12e législature
2003
Question écrite n° 807 de Christian Cointat. Sénat 12e législature
2011
Circulaire NOR/4IOCD1121265C du 25 août 2011. Réglementation des cultes outre-mer
2017
Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d’établissement de la liste de ces formations
Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique