Legirel
Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
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1808
France - Alsace-Moselle
Décret du 7 janvier 1808 relatif aux ecclésiastiques nommés évêques in partibus
Décret impérial du 17 mars 1808 modifié qui prescrit des mesures pour l’exécution du règlement du 10 décembre 1806 concernant les juifs
Décret impérial du 17 mars 1808 qui ordonne l’exécution du règlement du 10 décembre 1806 concernant les juifs